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"La mesure figurera dans le projet de loi de finances", indique Bruno Le Maire, lors d'un entretien aux quotidiens du groupe EBRA. Cette disposition, promise par le candidat Emmanuel Macron et désirée des autoentrepreneurs, inquiète les patrons de petites...

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La loi Sapin 2 a retouché la liste des bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'une entreprise (ACCRE) et modifié la méthode de calcul de l'exonération de charges sociales. Élargissement de la liste des bénéficiaires de l' ACCRE La...

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Depuis le 1er Janvier 2017, JURIS ASSISTANCE 06 prend en charge toutes vos démarches auprès du Trésor Public, des CFE (Centre de formalités des entreprises), des RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du RM (Répertoire des Métiers) relatives aux...

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A compter du 1er Janvier 2017, la nouvelle loi du divorce sans juge va modifier profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: - Dans un premier...

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Tag(s) : #Droit
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